La diffusion de prospectus est soumise à des règles plus ou moins contraignantes.
Les mentions légales à faire apparaître sur un prospectus
La législation encadre la production des tracts. Quatre obligations doivent être strictement respectées sous peine d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 3750 €
- le nom de l’imprimeur. Cela vaut pour les prospectus mais plus généralement pour tous les documents imprimés rendus publics. Si vous nous confiez la production de vos flyers, la mention « Imprimé par Designbay.fr » sera indiquée.
- le numéro de R.C.S. de l’imprimeur, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe. Pour les personnes morales, la forme sociale devra être ajoutée et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.
- la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est considérée comme obligatoire, même si aucune sanction n’est prévue à ce jour en cas de manquement.
- le cas échéant, la traduction des termes étrangers employés sur le tract.
Logo Triman
Depuis le 1er janvier 2015, l’apposition du logo Triman sur tous les imprimés est obligatoire conformément au décret d’application n°2014-1577. La loi ne prévoit pas encore de sanctions en cas de manquement. Cela qui explique sans doute que le logo Triman est encore loin d’être généralisé : selon une étude de l’ADEME, seulement 37 % des imprimés gratuits et 32 % des publications de presse sont porteurs de la signalétique en 2016).
Apposé directement sur les produits ou leur emballage (avec un encombrement minimal de 0,6 x 0,6 cm), il informe le consommateur que le produit ou l’emballage ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères mais doit être trié ou rapporté dans un point de collecte pour être recyclé.
Le logo Triman est donc tout particulièrement approprié pour les imprimés que vous distribuez au public (prospectus, dépliants, brochures, enveloppes, …). Vous pouvez en plus du logo, préciser les consignes de tri.
